Le site aideinsono.fr est édité par Aéroports de Paris, Société anonyme au capital de 296.881.806 euros, dont le siège social est 1 rue de France 93290 Tremblay en France – RCS Bobigny. 552 016 628, immatriculée sous le numéro SIREN 552 016 628 RCS PARIS et le code APE 53.23Z.

• Protections des données à caractère personnel :

Responsable de traitement et finalités

En tant que responsable de traitement, le Groupe ADP a mis en œuvre le site aideinsono.fr qui a pour finalités :

• ­la création d'un espace personnel Usager,
• ­la gestion du dépôt des demandes d'aide financière à l'insonorisation des logements ou locaux.

Les catégories de données à caractère personnel traitées sont les suivantes : état civil et identification, vie personnelle et patrimoniale, informations d'ordre économique et financier, données de connexion. Par ailleurs, selon la finalité, certaines données sensibles peuvent être collectées.

Base juridique du traitement

Le fondement juridique de ce traitement est l'exécution d'une mission de service public dont est investie le Groupe ADP.

Les données à caractère personnel sont à communiquer en raison d'une exigence règlementaire et/ou contractuelle et pour pouvoir conclure la convention d'attribution de l'aide financière. Le refus de transmettre ces données aura pour conséquence la non-attribution de l'aide financière.

Durée de conservation

Le Groupe ADP conserve les données susvisées en base active dans le respect de la Réglementation Informatique et Libertés et selon le temps de traitement du dossier jusqu'au versement de l'aide (à compter du dépôt de la demande d'aide). Les données sont ensuite archivées conformément à la politique d'archivage du Groupe ADP.

Destinataires

Les données collectées sont destinées :

• ­aux membres du personnel habilités du Groupe ADP (services instructeurs, comptables, contrôles et audits) et aux sous-traitants chargés de la gestion administrative et technique (bureaux d'études),
• ­aux acteurs publics œuvrant dans le cadre du dispositif d'aide à l'insonorisation (tels que notamment la Commission Consultative d'Aide aux Riverains, la Direction Générale de l'Aviation Civile, les Collectivités territoriales) ou autres organismes œuvrant dans le cadre de couplage d'aides publiques.

Droits des Usagers sur les données

L'Usager dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition pour motifs légitimes sur l'ensemble des données le concernant.

Il dispose du droit de formuler des directives générales ou particulières concernant la conservation, l'effacement et la communication des données post mortem le concernant.

Ces droits s'exercent auprès du Délégué à la Protection des Données du Groupe ADP par courrier postal ou électronique aux adresses suivantes :

• ­Par e-mail :          informatique.libertes@adp.fr
• ­Par courrier :      Délégué à la Protection des Données du Groupe ADP - 1 rue de France – 93290 Tremblay en France
  

 Il dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

• Propriété intellectuelle :

La reproduction et/ou la représentation et/ou diffusion du site aideinsono.fr, totale ou partielle, de quelque manière et par quelque moyen que ce soit, d'un ou plusieurs éléments qui les composent (y compris les marques "Aéroports de Paris" et "aideinsono.fr", et/ou leur logo, seul ou associé), est interdite sans accord exprès préalable et écrit d'Aéroports de Paris.

Le non-respect des prescriptions visées ci-dessus constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité pénale et/ou civile de son auteur, Aéroports de Paris se réservant le droit d'engager toute poursuite judiciaire à l'encontre dudit auteur.

Aucun lien hypertexte vers le site aideinsono.fr ne peut être mis en œuvre sans l'accord exprès préalable et écrit d'Aéroports de Paris. Toute demande de création doit être transmise à l'adresse visée ci-dessus.

• Responsabilités

L'ensemble des informations contenues sur le site est donné à titre uniquement indicatif et n'a pas de valeur contractuelle.

La responsabilité d'Aéroports de Paris ne saurait être engagée pour tout dommage ou préjudice de quelque nature que ce soit subi par l'utilisateur du fait :
•de l'utilisation du site aideinsono.fr ;
•du contenu et/ou de l'utilisation de site internet lié au site aideinsono.fr ou auxquels les utilisateurs pourraient avoir accès via le site aideinsono.fr ;
•de l'impossibilité d'accéder au site aideinsono.fr ;
•des omissions, modifications et/ou mise à jour du site.

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